• Estèle GUENIN (Directrice) : cfen.guenin[a]wanadoo.fr

• Florent BAUDE (Conservateur Réserve Naturelle Nationale de Mesnil Soleil, Chargé de mission Natura 2000 vallée de la Touques et Monts d'Eraines):
  f.baude[a]cfen-bassenormandie.org

• Loïc CHEREAU (Conservateur de la Réserve Naturelle Régionale des Carrières d'Orival et PRAM) :
loic-chereau[a]wanadoo.fr

• Lydie DOISY (Chargé de mission espaces naturels - secteur Orne) :
l.doisy[a]cfen-bassenormandie.org

• Laëtitia FAINE (Chargée de mission Natura 2000) :
  laetifaine[a]yahoo.fr

• Yann GARY (Technicien - Bessin et Manche) :Yann.gary[a]orange.fr

• Camille Hélie (Chargé de mission Espaces Naturels Bessin, Chargé de mission Natura 2000 Marais de Bellengreville-Chicheboville) :
• c.helie[a]cfen-bassenormandie.org

• Frédéric LEROUX (Comptable) : fred[a]association-s3a.fr

• François NIMAL (Chargé de mission - secteur Manche) :
f.nimal[a]cfen-bassenormandie.org

• Florence Thinzilal (Chargé de mission Espèces invasives) :
f.thinzilal[a]cfen-bassenormandie.org

• Samuel VIGOT (Technicien - Orne) :
samuelvigot.cfen[a]orange.fr

• François RIBOULET , Président - trésorier (Groupe Mammalogique Normand)
  

• François RADIGUE, Secrétaire (Association Faune Flore de L'Orne)
  

• Benjamin POTEL (CPIE Collines Normandes)
  

• David VAUDORE (Association Faune Flore de L'Orne)
  

• Marc Deflandre (Groupe Ornithologique Normand)
  

• Nicole LOTTIN (Val d’Orne Environnement)
  

• Claudine JOLY (Adhérente individuelle)
  

• Article 1

L'association dite : "Conservatoire Fédératif des Espaces Naturels de Basse - Normandie ", fondée en 1993, groupant les personnes morales qui :
- agissent pour la conservation des espaces,
- gèrent des sites d'intérêt naturel ou paysager dans la région bas - normande,
- désirent apporter leur contribution active et leur soutien à la conservation et à la sauvegarde des sites d'intérêt naturel ou paysager de la région bas - normande, c'est à dire des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne,

a pour objet :
- la mise en oeuvre d'un réseau régional d'espaces d'intérêt naturel ou paysager gérés de façon durable par acquisition, location ou convention soit par le Conservatoire, soit par ses adhérents,
- de fédérer les organismes impliqués dans une telle politique et les gestionnaires directs ou indirects de ces espaces,
- de collaborer avec les Conseils Scientifiques Régionaux (Patrimoine Naturel, Sites et Paysages) afin de valider l'intérêt scientifique et paysager de ce réseau, les acquisition et les plans de gestion qui en découleront,
- d'apporter aide et conseil aux personnes morales adhérentes qui le désirent,
- de rechercher les concours financiers pour contribuer à ces actions,
- de maintenir une liaison avec les autres conservatoires régionaux et les organismes nationaux ayant les mêmes buts.

Sa durée est illimitée. Son siège est fixé à Hérouville-saint-Clair (Calvados), 10-18 Maison des Associations.

• Article 2

Par la réalisation d'études, d'inventaires scientifiques, d'expériences de gestion adaptée, elle contribue à la connaissance, à l'information et à la sensibilisation sur le patrimoine naturel de Basse - Normandie du public et des acteurs locaux.

• Article 3

L'association est composée :
- de membres actifs personnes morales qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemeblée Générale et dont l'adhésion aura été acceptée par le Conseil d'Administration,
- de collaborateurs scientifiques dont les membres devront être acceptés par le Conseil d'Administration du CFEN.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

• Article 4

La qualité de membre de l'association se perd par démission, par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Cette radiation est soumise à la ratification de l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

• Article 5

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de dix membres élus par l'Assernblée Générale.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

En cas de vacance d'un poste, il est procédé à son remplacement par la plus proche Assemblée Générale. Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu intégralement tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

• Article 6

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d 'au moins cinq de ses rnembres.

La présence d'au moins cinq des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les administrateurs absents à un Conseil d'Administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur; chacun des présents ne peut pas être porteur de plus d'un pouvoir. ll est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

• Article 7

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. ll doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

• Article 8

L'Assemblée Générale composée de tous les membres de l'association, se réunit au moins une fois par an en session ordinaire et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, se prononce sur les propositions de cotisation, délibère sur les questions mises à I'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association. Les adhérents absents à une Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association; chacun des présents ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.

• Article 9

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par mandataireagissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

• Article 10

Les recette annuelles de l'association se composent :
- du revenu de ses biens,
- des cotisations et souscriptions de ses membres,
- des dons,
- des subventions et dotations de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des Etablissements Publics,
- des produits des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
- du produit des rétributions pour service rendu.

• Article 11

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan et un compte de résultat.

• Article 12

Les status peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins quinze jours à l'avance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

• Article 13

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, elle doit comprendre au moins la moitié, plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

• Article 14

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissement d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

• Article 15

Le Président de l'association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés au Commissaire de la République at au Ministre de l'Environnement.